Veiller sur le territoire
Réglementation et missions de police au sein du Parc
Assurer les missions de police
Les agents commissionnés et assermentés du Parc naturel marin sont habilités à relever tout ou partie des infractions au Code de l’environnement, au Code des transports, au Code rural et des pêches maritimes, et au Code du patrimoine (L172-1 du Code de l’environnement).
Réglementation des activités de loisir et des espèces protégées
Les rubriques récapitulent la réglementation en vigueur concernant les espèces protégées et les activités de loisir nautique dont la pêche, la plaisance et la plongée sous-marine. Les aires marines protégées existantes au sein du Parc possèdent leurs propres réglementations.
Le Parc et les aires marines protégées
4 espaces maritimes sont des aires marines protégées au sein du Parc ayant une réglementation et une fonction propre à chacune.
Pour plus d’informations sur la réglementation en Méditerranée et la sécurité en mer, consultez la page de la DIRM de Méditerranée
Des brochures récapitulatives
Des doutes sur la réglementation ?
Nos guides et brochures à télécharger récapitulent de manière ludique et pratique les éléments essentiels, ainsi vous pourrez consulter ces documents à tout moment !
Le Guide du pêcheur de loisir responsable
Pêchez dans les règles et responsable !
Il récapitule la réglementation en vigeur concernant les espèces halieutiques courantes au sein du Parc.
Je souhaite avoir des informations sur ...
La pêche de loisir
Quelles sont les espèces soumises à une réglementation ?
Le mouillage
Les espèces végétales et animales protégées
Navigation et plongée sous-marine
